AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
www.pabur.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de divulgation des dispositions de la loi 34/2002 sur la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 Juillet, les informations générales suivantes sont données ci-dessous de ce site : La propriété de ce site, www.pabur.com, (ci-après Site) est maintenu: METALURGICAS PABUR SL, muni NIF: B31069339 et inscrite au: Registre du commerce de Navarre, volume 346, folio 155, page NA-2391, et dont les coordonnées sont:
Adresse: POL. IND. ALESVES 31330, VILLAFRANCA, NAVARRA
Numéro de téléphone: 948845900
Email de contact: info@mpabur.es
II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions: Le site internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web: l’aspect extérieur des interfaces écran, à la fois statiquement et dynamiquement, c’est-à-dire l’arbre de navigation; et tous les deux interfaces intégrées à l’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, Table des matières) et tous les services et les ressources en ligne dans leur cas donne aux utilisateurs (ci-après Services) éléments.
METALURGICAS PABUR SL se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et le contenu et les services qui peuvent être inclus dans celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que chaque fois METALURGICAS PABUR SL peut interrompre, désactiver et / ou mettre fin à l’un de ces éléments sont intégrés dans le site Web ou l’accès.
L’accès au site Web par l’utilisateur est libre dans la nature et est généralement libre, sans que l’utilisateur ait à fournir une compensation pour en profiter, à l’exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès que l’utilisateur a contracté.
L’utilisation du contenu ou des services du site Web peut se faire au moyen de l’abonnement ou de l’inscription préalable de l’utilisateur.
Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et METALURGICAS PABUR SL, tels que les commentaires et / ou les espaces de blogging, confèrent le statut d’utilisateur, de sorte que ils acceptent, à partir du moment où la navigation du Site commence, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes de conformité obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Web de METALURGICAS PABUR SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site. Cette responsabilité s’étendra à:
- L’utilisation de l’information, du contenu et / ou des services et données offerts par METALURGICAS PABUR SL sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, la Loi, la moralité ou l’ordre public, ou de toute autre manière peut causer des dommages à les droits des tiers ou le fonctionnement du site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par METALURGICAS PABUR SL pour accéder à certains Contenu ou Services offerts par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement METALURGICAS PABUR SL de tout fait qui permet l’utilisation abusive des informations enregistrées dans de tels formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et / ou mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.
METALURGICAS PABUR SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, cette tentative contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre sécurité publique ou qui, selon lui, ne sont pas susceptibles d’être publiés.
Dans tous les cas, METALURGICAS PABUR SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogs ou de participation qui pourraient être.
Le simple accès à ce site n’implique aucun type de relation commerciale entre METALURGICAS PABUR SL et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir l’âge légal et avoir une capacité juridique suffisante pour être lié par ces Conditions. Par conséquent, ce site de METALURGICAS PABUR SL n’est pas destiné aux mineurs. METALURGICAS PABUR SL décline toute responsabilité pour la violation de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE: EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
METALURGICAS PABUR SL ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni du contenu ou des services. METALURGICAS PABUR SL fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, cependant, ne prend pas la responsabilité ou garantit que l’accès à ce site ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.
Ni est responsable ou garantit que le contenu ou le logiciel qui peut être consulté à travers ce site Web, est exempt d’erreur ou causer des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. METALURGICAS PABUR SL ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction des virus.
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IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
En respectant les dispositions de la législation en vigueur, METALURGICAS PABUR SL s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois qui intègrent cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, il respecte les règles suivantes:
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) .
- La loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD).
- Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve les règlements pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité de la personne responsable du traitement des données personnelles
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans METALURGICAS PABUR SL est: METALURGICAS PABUR SL, fournie avec CIF: B31069339 et enregistrée au: Registre du commerce de Navarre, volume 346, folio 155, feuille NA-2391.
Adresse: POL. IND. ALESVES 31330, VILLAFRANCA, NAVARRA
Téléphone de contact: 948845900
Adresse e-mail de contact: info@mpabur.es
Enregistrement des données personnelles
Les données personnelles collectées par METALURGICAS PABUR SL, en utilisant les formulaires émis dans ses pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité du contrôleur, et dûment déclarés et inscrits au Registre général de l’Agence pour la protection des données est disponible sur le site de l’Agence Espagnole pour la Protection des Données (http://www.agpd.es), afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre METALURGICAS PABUR SL et l’Utilisateur ou le maintien de la relation il est établi dans les formulaires qu’il complète, ou assister à une demande ou une consultation de la même chose.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
El tratamiento de los datos personales del Usuario se someterá a los siguientes principios recogidos en el artículo 5 del RGPD:
- Principe de légalité, de loyauté et de transparence: le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment avant toute information transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation du but: les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données: les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude: les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation: les données personnelles ne seront conservées que de manière à ce que l’identification de l’Utilisateur soit autorisée pendant le temps nécessaire aux fins de son traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité: les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive: le responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes ci-dessus sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées à METALURGICAS PABUR SL ne sont que des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 de la RGPD.
Base juridique pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. METALURGICAS PABUR SL se engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable pour le traitement des données personnelles à des fins un ou plusieurs particuliers.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses informations à travers des formulaires pour faire des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site, vous serez informé dans le cas où l’achèvement de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’ils sont essentiels pour le bon développement de l’opération effectuée.
Objectifs du traitement auquel les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par METALURGICAS PABUR SL afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit ou pour adresser un demande ou demande.
De même, les données peuvent être utilisées dans un but commercial de personnalisation, opérationnelle et statistique, et des activités de l’objet social de METALURGICAS PABUR SL, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études marketing pour adapter le contenu offert à l’utilisateur, ainsi que comment améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site Web.
Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de l’objectif ou des objectifs spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront attribuées; c’est-à-dire, l’utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations recueillies.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de son traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante: 1 an, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande sa suppression.
Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce terme.
Destinataires de données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants:
Google Ireland, Gordon House, Barrow Street, Dublín 4, Ireland
Confederación de Empresarios de Navarra (CEN) C.I.F./N.I.F.: G31130693
Siége social: Calle Doctor Huarte 3, 31003 Pamplona (Navarre)
Dans le cas où le responsable du traitement des données a l’intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’utilisateur sera informé au moment de l’obtention des données personnelles du pays tiers ou de l’organisation internationale où les données sont conservées. l’intention de transférer les données, ainsi que l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Informations personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 de la RGPD et 13 du RDLOPD, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière légale par METALURGICAS PABUR SL. S’il s’agit d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et cela ne sera considéré comme légal que dans la mesure où il l’aura autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
METALURGICAS PABUR SL s’engage à adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires sous le niveau de sécurité approprié au risque des données recueillies, de sorte que la sécurité des données personnelles est garantie et éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou communication non autorisée ou accès auxdites données.
Le site Web a un (Secure Socket Layer) certificat SSL qui garantit que les données personnelles sont transmises en toute sécurité et en toute confidentialité, étant la transmission de données entre le serveur et l’utilisateur, et les commentaires, entièrement crypté ou crypté .
Cependant, parce que METALURGICAS PABUR SL ne peut pas garantir l’Internet inexpugabilidad ou l’absence de pirates ou d’autres qui ont accès frauduleusement à des données personnelles, le gestionnaire de données s’engage à informer l’utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation se produit de la sécurité des données personnelles susceptible de comporter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 de RGPD, signifie violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité qui se traduit par la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées autrement, ou Communication non autorisée ou accès auxdites données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par la personne responsable du traitement, qui s’engage à informer et garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle elle est accessible. information
Droits dérivés du traitement des données personnelles
El Usuario tiene sobre METALURGICAS PABUR SL y podrá, por tanto, ejercer frente al Responsable del tratamiento los siguientes derechos reconocidos en el RGPD:
- Droit d’accès: L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que METALURGICAS PABUR SL traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles et sur le traitement effectué ou effectué par METALURGICAS PABUR SL , ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine desdites données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
- Droit de rectification: Il est du droit de l’utilisateur de modifier leurs données personnelles qui se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit de rétractation ( « droit à l’oubli »): Le droit de l’utilisateur, à condition que la loi ne précise pas autrement, pour obtenir la suppression de vos données personnelles quand ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou des traités; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et ceci n’a pas d’autre base légale; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre raison légitime de le poursuivre; les données personnelles ont été traitées illicitement; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement: Il est du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles; le traitement est illégal; La personne en charge du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données: Dans le cas où le traitement est automatisé, l’utilisateur a le droit de recevoir du donneur de données ses données personnelles dans un format de lecture structuré, commun et mécanique, et de les transmettre à un autre responsable. du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le contrôleur de données transmettra les données directement à l’autre personne responsable.
- Droit d’opposition: Il est du droit de l’Utilisateur de ne pas effectuer le traitement de ses données personnelles ou de cesser le traitement de celles-ci par METALURGICAS PABUR SL .
- Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage: L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris élaboration de profils, existants sauf si la législation en vigueur établit le contraire.
Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée à la personne responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.pabur.com », en précisant:
- Nom, nom de famille de l’utilisateur et une copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document d’accréditation de la représentation. La photocopie de la DNI peut être substituée, par tout autre moyen valable en droit, prouvant l’identité.
- Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations auxquelles vous souhaitez accéder.
- Adresse à l’effet des notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document qui certifie la demande que vous avez formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et / ou par courriel:
Adresse postale: POL. IND. ALESVES 31330, VILLAFRANCA, NAVARRA
Téléphone de contact: 948845900
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Réclamations devant l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il ya un problème ou violation des règlements en vigueur dans la façon dont ils traitent vos données personnelles, vous avez droit à un recours effectif et de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance en particulier dans l’Etat où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole pour la protection des données (http://www.agpd.es).
Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité
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METALURGICAS PABUR SL se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole pour la protection des données. Les changements ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’utilisateur. Il est recommandé que l’utilisateur vérifie périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 28 mai 2018 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement. des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD).
V. POLITIQUE DE COOKIES
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Dernière modification: 11 de marzo 2019